CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.docteurdiscount.com.
Docteurdiscount.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 400 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante:

UP TRADE Docteurdiscount.com
35 Bld Georges Clémenceau
92400 COURBEVOIE

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous attendons le reste de votre commande pour tout vous expédiez en une seule fois.

Article en Pré-commande :
La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le payer moins cher et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par l'éditeur.

Attention : l'éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date.. Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client

Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

Les ventes privées de Docteurdiscount.com : Les produits mis en vente dans le cadre des ‘'Ventes privées de docteurdiscount.com'' ne sont accessibles qu'après une inscription spécifique qui doit répondre à 3 conditions cumulatives : 1/ Etre client de docteurdiscount.com (c'est-à-dire avoir un compte client en ayant passé une commande validée et livrée) 2/ Avoir été invité à participer à la vente via un courrier électronique (envoyé sur l'e mail de commande). 3/ Avoir validé son inscription par la saisie de son e mail de commande et mot de passe.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

4.1 - Généralités
Docteurdiscount.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4.2 - Opération "remboursement de la différence" Docteurdiscount.com vous rembourse 3 fois la différence en bon d’achat dans les 5 jours si vous trouvez moins cher sur un autre site internet marchand similaire ou identique à docteur discount dans un délai de 30 jours suivant votre achat (sous réserves de prestations de services identiques : service après vente, livraison, etc…)

4.3 - Conditions particulières aux produits soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de docteurdiscount.com jusqu'au complet encaissement de la commande par docteurdiscount.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
docteurdiscount.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles Anti Fraudes
Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET -Service Informatique et Libertés
22 rue Drouot
75009 PARIS

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

Modalités

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Commandes avec des livres
Les livres font l'objet d'un envoi spécifique, le mode unique de livraison étant le Colissimo.
Le reste des produits de votre commande fera donc l'objet d'une autre expédition.

Livraison en Corse :
Pour les produits concernant le magasin Maison, la livraison ne se fait pas en Corse.
Pour les produits de moins de trente kilos, la livraison en Corse n’est accessible qu’en colissimo.

6.2 - Colis de moins de trente kilos

Livraison en Colissimo via LA POSTE :

Frais de participation à la préparation et à l'expédition :

6.3 - Colis de plus de trente kilos

Livraison classique :

Généralités :

La livraison classique s’effectue sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures. La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire, sauf pour les personnes ayant contracté la livraison Service Plus. Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis. Si vous souhaitez que votre colis soit monté directement chez vous, nous vous conseillons d'opter pour la Livraison Service Plus.

Frais de participation à la préparation et à l'expédition :
Livraison Service Plus :

Généralités :

La livraison Service Plus s’effectue avec prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures. Le transporteur convient avec vous d'un rendez-vous. Deux personnes déchargent votre colis et se chargent également du déballage. En revanche, l'installation de votre matériel est à votre charge et sous votre responsabilité.

A noter :

Dès qu'un produit de plus de 30 kilos bénéficie d'une Livraison Service Plus, ce mode de livraison s'applique alors à tous les produits de votre commande livrés par transporteur. La Livraison Service Plus s'impose automatiquement pour la livraison des produits, qui, en raison de leur nature, nécessitent deux livreurs : la literie, les rétroprojecteurs, les plasmas, les frigos américains et certains types de canapés (suivant leur volume).
Attention !

Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux - notamment les réfrigérateurs "Américain" - la Livraison Service Plus ne vous dispense pas de vérifier la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin d'assister les livreurs lors du déchargement du colis. Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables : vérifiez au préalable la dimension de votre cage d'escalier. S'il n'y a pas d'ascenseur suffisamment grand, les escaliers en colimaçon ne permettent pas de monter ce type d'appareil et vous pouvez être amené à démonter la porte de votre réfrigérateur. Par conséquent, au moment de la prise de RDV, pour ces produits très volumineux, la société chargée de la livraison peut vous proposer une livraison par 4 personnes mais avec un supplément à la charge du client et à régler à la société chargée de la livraison. Si vous refusez cette option et que vous décidez d'aider le livreur, sachez que, dans ce cas, celui-ci ne montera pas l'article et le déposera alors au rez de chaussée.

Frais de participation à la préparation et à l'expédition :

6.4 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande*.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs, vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. docteurdiscount.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article disponible en stock est expédié sous 96 heures.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

6.5 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de docteurdiscount.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Le poids de votre commande ne doit pas dépasser 30 kg.

La livraison par Chronopost est impossible :
Si la commande à expédier en Chronopost nécessite plusieurs colis, nous ne facturons qu'une seule fois les frais de port.

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